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Résolution Numéro 2: De l'obtention du statut de membre du Comité Directeur

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Résolution Numéro 2: De l'obtention du statut de membre du Comité Directeur Empty Résolution Numéro 2: De l'obtention du statut de membre du Comité Directeur

Message  Delios Maloccocyx Dim 11 Mai - 23:47

Résolution n°2 du Comité Directeur

Article 1

Un pays bénéficie du statut de membre si le Comité Directeur l'approuve à plus de 50 %.

Article 1.1

Un pays bénéficie automatiquement du statut de pays membre, si il pose son dossier d'inscription avant le 10 Octobre, 23 H 59. Allongé au 31 Octobre 2008, 23 h 59.

Delios Maloccocyx
Admin


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