Réglement de votes de l'OMS

Article 1 : Le présent texte a pour but de règlementer l'adoption des résolutions de l'OMS, l'élection du Secrétaire Général au suffrage direct à un tour en application de la Résolution Fondatrice du 3 mai 2009. Dans le cas où le Secrétaire Général est l'un des représentants des pays membres actifs de l'OMS, sa position ne lui donne pas lieux à de voix supplémentaires lors des votes.

Article 2 : Peuvent voter les résolutions et participer à l'élection du Secrétaire Général tous les pays membres actifs de l'OMS via leur représentant selon le principe suivant : un pays membre n'a qu'un représentant et qu'une seule voix. La liste des membres actifs est tenu à jour par le Secrétaire Général. Seule cette liste fait office de liste officielle.

Article 3 : Les résolutions sont proposés par les membres du Comité Directeur puis débattus pendant au moins 5 jours. Le Secrétaire Général les mets au vote pendant au moins 3 jours au moment où il le juge nécessaire.

Article 4 : Déjà adopté.

Article 5 : Les résolutions sont adoptés lorsque plus de 50 % des votants se sont exprimés en sa faveur. Le vote blanc n'est pas considéré comme exprimé. En cas d'égalité, la voix du Secrétaire Général est prépondérante sauf lorsqu'il y a conflit d'intérêt, auquel cas la résolution est rejetée.

Article 6 : En application de l'article 5 de la présente résolution, le point 3 de la résolution fondatrice du 3 mai 2009 est supprimé.

Article 7 : Tout vote sera nul et sans valeur si :
- Il y a non-respect des délais légaux et annoncés,
- Il y a oubli d'un pays membre actif de l'OMS dans la liste des votants,
- Il y a ajout d'un pays non-membre ou qui ne l'est plus en cours de vote

Article 8 : Ce règlement prend effet à partir que le Comité Directeur de l'OMS l'a adopté.