Règlement des votes à l'OMS

Article 1 : Le présent texte a pour but de règlementer l'adoption des résolutions de l'OMS, l'élection du Secrétaire Général au suffrage direct à un tour en application de la Résolution Fondatrice du 3 mai 2009.

Article 2 : Peuvent voter les résolutions et participer à l'élection du Secrétaire Général tous les pays membres actifs de l'OMS via leur représentant. La liste des membres actifs est tenu à jour par le Secrétaire Général.

Article 3 : Les résolutions sont proposés par les membres du Comité Directeur puis débattus pendant au moins 5 jours. Le Secrétaire Général les mets au vote pendant au moins 3 jours lorsque le débat a été considéré comme suffisant.

Article 4 : Les candidatures pour l'élection du Secrétaire Général sont ouvertes pendant une semaine au moins deux semaines avant la fin du mandat du Secrétaire Général en poste. Une campagne d'au moins 3 jours suit puis un vote de 3 jours.

Article 5 : Les résolutions sont adoptés lorsque plus de 50 % des votants se sont exprimés en sa faveur. Le vote blanc n'est pas considéré comme exprimé.

Article 6 : En application de l'article 5 de la présente résolution, le point 3 de la résolution fondatrice du 3 mai 2009 est supprimé.

Article 7 : La présente résolution devra être adoptée selon les modalités de son article 5.

Bonjour Nathan,

Je suis un peu embêtté. Si je prends ce texte et que je tente de l'appliquer à la situation de fin juillet dernier, on arrive au même résultat. Pourquoi ? Le San Pedro est bien (ou était désormais ?) un membre actif, il pouvait voter. Seul l'affichage était eronné. L'article 1 fait référence à la liste des membres actifs, mais cette même liste était également eronnée (et pour cause, la première découle sans nul doute de la seconde, donc s'il y a une erreur dans la liste des membres actifs, il y a à n'en pas douter une erreur sur le panneau d'affichage près de l'urne.)

Donc, il serait intéressant, d'après moi, de faire référence à ces cas de figure :
>> Non-respect des délais légaux et annoncés
>> oubli d'un pays membre *
>> ajout d'un pays non-membre ou qui ne l'est plus *

* Que ce soit sur la liste ou sur le panneau près de l'urne.

Ces cas de figure entraînerait donc la nullité du vote.

Par ailleurs, l'article 2 devrait ré-affirmer une notion essentielle : 1 membre actif = 1 représentant = 1 voix.

Une partie de l'article 3 me parait être une - excuse - de blocage : "lorsque le débat a été considéré comme suffisant." On l'imagine déjà ! Il devient très facile de bloquer un texte ou de juger que le vote qui s'en suit est illégal parce que l'un des membres aura subitement estimé qu'il n'avait pas tout dit. Un délai minimum et l'avis du Secrétaire Général (qui est élu pour ça) sur l'opportunité de passer un texte au vote tout de suite ou pas devrait suffire.

Article 4 : "puis un vote de 3 jours." je ne fixerais pas une durée fixe. Je pencherais plutôt pour laisser la liberté du choix de la durée, mais celle-ci doit être respectée, tout en précisant que cette durée doit être d'au moins de 3 jours.

L'article 5 vise à mettre fin à la majorité relative. Peu importe. Mais encore une fois, ce texte ne règle pas le cas qu'on a failli rencontrer : l'égalité ! En cas de 50%-50%, Que se passe-t-il ?

L'article 7 est inapplicable puisque ce texte n'est pas voté. Il est à supprimer. Alors, on pourrait convenir de façon informelle d'appliquer l'article 5 pour son adoption, ça serait du bon sens. Mais on s'ouvre, encore une fois, aux opportunistes. C'est donc totalement exclu. Ce texte devra être voté selon les règles actuelles (article 3 de la résolution fondatrice).

Merci pour votre travail Nathan.
Tod Ruffin
Prya

2ème version :

Article 1 : Le présent texte a pour but de règlementer l'adoption des résolutions de l'OMS, l'élection du Secrétaire Général au suffrage direct à un tour en application de la Résolution Fondatrice du 3 mai 2009.

Article 2 : Peuvent voter les résolutions et participer à l'élection du Secrétaire Général tous les pays membres actifs de l'OMS via leur représentant selon le principe suivant : un pays membre n'a qu'un représentant et qu'une seule voix. La liste des membres actifs est tenu à jour par le Secrétaire Général. Seule cette liste fait office de liste officielle.

Article 3 : Les résolutions sont proposés par les membres du Comité Directeur puis débattus pendant au moins 5 jours. Le Secrétaire Général les mets au vote pendant au moins 3 jours lorsqu'il le juge opportun.

Article 4 : Les candidatures pour l'élection du Secrétaire Général sont ouvertes pendant une semaine au moins deux semaines avant la fin du mandat du Secrétaire Général en poste. Une campagne d'au moins 3 jours suit puis un vote d'au moins 3 jours. En cas d'égalité entre un ou plusieurs candidats, le hasard décidera du vainqueur.

Article 5 : Les résolutions sont adoptés lorsque plus de 50 % des votants se sont exprimés en sa faveur. Le vote blanc n'est pas considéré comme exprimé. En cas d'égalité, la voix du Secrétaire Générale est prépondérante.

Article 6 : En application de l'article 5 de la présente résolution, le point 3 de la résolution fondatrice du 3 mai 2009 est supprimé.

Article 7 : Tout vote sera nul et sans valeur si :
- Il y a non-respect des délais légaux et annoncés,
- Il y a oubli d'un pays membre actif de l'OMS dans la liste des votants,
- Il y a ajout d'un pays non-membre ou qui ne l'est plus en cours de vote.

Bonjour Nathan,

Je vous remercie pour votre réactivité. Je suis bien plus convaincu par ce texte. Quelques petits détails encore :

Article 3 : Je remplacerai "lorsqu'il" par "et lorsqu'il"

Article 4 : Je ne peux pas me résoudre à laisser le hasard agir pour nous. Admettons qu'en cas d'égalité, le plus ancien (ou le plus jeune) des candidats est élu (ancienneté basée sur la date de représentativité d'un pays. Ex : me concernant, il s'agit du 7 avril 2009)

Article 5 : La voix du Secrétaire est prépondérante ? Pourquoi pas ? Mais ce n'est pas souhaitable dans les situations comme celle de fin juillet. Il aurait été injuste que Sorlop gagne (s'il y avait eu égalité) parce que la voix du Secrétaire aurait été prépondérante. Je suis favorable à exclure cette prépondérance lorsqu'il y a conflit d'intérêt. Ce conflit d'intérêt doit être signalé avant le vote.

En outre, il y a quelque chose qui me vient à l'esprit : M. De Fortia a précisé qu'il ne bénéficiait que d'une seule voix (pour Fantispa). Il serait souhaitable d'ajouter que si le Secrétaire Général est également un Représentant d'un pays membre, il ne bénéficie que d'une seule voix. Tout le monde n'est pas aussi sincère que M. De Fortia.

Tod Ruffin
Prya

Pour l'article 3 je ne vois pas l'intérêt de l'ajout du "et".. ça change la phrase.
Et je pensais que le secrétaire générale était forcément le représentant d'un pays membre, ca serait logique non ?

3ème version (j'espère la dernière) (en gras les modifs) :

Article 1 : Le présent texte a pour but de règlementer l'adoption des résolutions de l'OMS, l'élection du Secrétaire Général au suffrage direct à un tour en application de la Résolution Fondatrice du 3 mai 2009. Le Secrétaire Général est obligatoirement l'un des représentants des pays membres actifs de l'OMS.

Article 2 : Peuvent voter les résolutions et participer à l'élection du Secrétaire Général tous les pays membres actifs de l'OMS via leur représentant selon le principe suivant : un pays membre n'a qu'un représentant et qu'une seule voix. La liste des membres actifs est tenu à jour par le Secrétaire Général. Seule cette liste fait office de liste officielle.

Article 3 : Les résolutions sont proposés par les membres du Comité Directeur puis débattus pendant au moins 5 jours. Le Secrétaire Général les mets au vote pendant au moins 3 jours lorsqu'il le juge opportun.

Article 4 : Les candidatures pour l'élection du Secrétaire Général sont ouvertes pendant une semaine au moins deux semaines avant la fin du mandat du Secrétaire Général en poste. Une campagne d'au moins 3 jours suit puis un vote d'au moins 3 jours. En cas d'égalité entre un ou plusieurs candidats, le candidat dont le pays est le plus récemment adhérent à l'OMS l'emporte.

Article 5 : Les résolutions sont adoptés lorsque plus de 50 % des votants se sont exprimés en sa faveur. Le vote blanc n'est pas considéré comme exprimé. En cas d'égalité, la voix du Secrétaire Générale est prépondérante sauf lorsqu'il y a conflit d'intérêt, auquel cas la résolution est rejetée.

Article 6 : En application de l'article 5 de la présente résolution, le point 3 de la résolution fondatrice du 3 mai 2009 est supprimé.

Article 7 : Tout vote sera nul et sans valeur si :
- Il y a non-respect des délais légaux et annoncés,
- Il y a oubli d'un pays membre actif de l'OMS dans la liste des votants,
- Il y a ajout d'un pays non-membre ou qui ne l'est plus en cours de vote.

Oui exactement, ça change le sens de la phrase parce que l'actuel sens n'est pas celui recherché. Explication :

Le SG les mets au vote pendant au moins 3 jours lorsqu'il le juge opportun = il les mets au vote au moins 3 jours quand il l'estime nécessaire.

Le SG les mets au vote pendant au moins 3 jours et lorsqu'il le juge opportun = Il les mets au vote au moins 3 jours et il les soumets au vote au moment où il le juge nécessaire.

Le sens n'est donc pas du tout le même.

Article 4 : je parlais du représentant et pas du pays. Ex : je suis représentant de Prya depuis le 7 avril 2009, mais l'adhésion de mon pays est bien antérieure à cette date.


Donc on n'aurait plus de Secrétaire Général extérieur à l'OMS. On se renferme un peu, mais bon. Il serait bon de signaler que la position de SG ne donne pas lieu à une seconde voix.

Je préfère mille fois discuter sur 10 versions que de bacler ce texte qui est important d'un point de vue organisationnel.

Tod Ruffin
Prya

Bah voilà je vais plutôt utilis et cette phrase "les soumets au vote au moment où il le juge nécessaire.".. ça sera plus claire.
On va donc avoir deux points à discuter :
- l'ancienneté et la recenteté (barbarisme quand tu nous tiens..) vaut pour le représentant ou pour la date d'adhésion du pays à l'OMS ?
- Comment pourrait on avoir un secrétaire général étranger à l'OMS alors qu'on refuse les nations non adhérentes dans nos compétitions (Foot, rallye, etc..)



Article 1 : Le présent texte a pour but de règlementer l'adoption des résolutions de l'OMS, l'élection du Secrétaire Général au suffrage direct à un tour en application de la Résolution Fondatrice du 3 mai 2009. Le Secrétaire Général est obligatoirement l'un des représentants des pays membres actifs de l'OMS. La position de Secrétaire Général ne donne pas lieux à de voix supplémentaires lors des votes.

Article 2 : Peuvent voter les résolutions et participer à l'élection du Secrétaire Général tous les pays membres actifs de l'OMS via leur représentant selon le principe suivant : un pays membre n'a qu'un représentant et qu'une seule voix. La liste des membres actifs est tenu à jour par le Secrétaire Général. Seule cette liste fait office de liste officielle.

Article 3 : Les résolutions sont proposés par les membres du Comité Directeur puis débattus pendant au moins 5 jours. Le Secrétaire Général les mets au vote pendant au moins 3 jours au moment où il le juge nécessaire.

Article 4 : Les candidatures pour l'élection du Secrétaire Général sont ouvertes pendant une semaine au moins deux semaines avant la fin du mandat du Secrétaire Général en poste. Une campagne d'au moins 3 jours suit puis un vote d'au moins 3 jours. En cas d'égalité entre un ou plusieurs candidats, le candidat dont le pays est le plus récemment adhérent à l'OMS l'emporte.

Article 5 : Les résolutions sont adoptés lorsque plus de 50 % des votants se sont exprimés en sa faveur. Le vote blanc n'est pas considéré comme exprimé. En cas d'égalité, la voix du Secrétaire Générale est prépondérante sauf lorsqu'il y a conflit d'intérêt, auquel cas la résolution est rejetée.

Article 6 : En application de l'article 5 de la présente résolution, le point 3 de la résolution fondatrice du 3 mai 2009 est supprimé.

Article 7 : Tout vote sera nul et sans valeur si :
- Il y a non-respect des délais légaux et annoncés,
- Il y a oubli d'un pays membre actif de l'OMS dans la liste des votants,
- Il y a ajout d'un pays non-membre ou qui ne l'est plus en cours de vote.[/quote]

Il ne s'agit pas de refuser des candidats étrangers, mais des candidats originaire des pays membres (ex : Stan Camelinni qui a été élu alors qu'il était pryan (mais pas représentant) et puis qui est devenu cocagnien (et toujours pas représentant))

Mais bon, sur ce point, on va écouter les autres pays membres. J'ai l'impression que Prya a eu l'occasion de s'exprimer jusqu'ici.

Tod Ruffin
Prya

Je pense que l'on peut très bien avoir un candidat provenant d'une nation membre sans pour autant qu'il en soit le représentant. Le sport micromondial est l'affaire de tous est toute personne motivée pour cette fonction doit avoir l'opportunité d'apporter son aide.

Cependant, dans le cas où le Secrétaire Général serait un représentant d'une nation membre, celui-ci ne doit avoir qu'une voix.

Ce qui donnerait ça : (le point de l'article 4 est peut etre encore à discuter


Article 1 : Le présent texte a pour but de règlementer l'adoption des résolutions de l'OMS, l'élection du Secrétaire Général au suffrage direct à un tour en application de la Résolution Fondatrice du 3 mai 2009. Dans le cas où le Secrétaire Général est l'un des représentants des pays membres actifs de l'OMS, sa position ne lui donne pas lieux à de voix supplémentaires lors des votes.

Article 2 : Peuvent voter les résolutions et participer à l'élection du Secrétaire Général tous les pays membres actifs de l'OMS via leur représentant selon le principe suivant : un pays membre n'a qu'un représentant et qu'une seule voix. La liste des membres actifs est tenu à jour par le Secrétaire Général. Seule cette liste fait office de liste officielle.

Article 3 : Les résolutions sont proposés par les membres du Comité Directeur puis débattus pendant au moins 5 jours. Le Secrétaire Général les mets au vote pendant au moins 3 jours au moment où il le juge nécessaire.

Article 4 : Les candidatures pour l'élection du Secrétaire Général sont ouvertes à tous les citoyens des pays membres actifs de l'OMS pendant une semaine au moins deux semaines avant la fin du mandat du Secrétaire Général en poste. Une campagne d'au moins 3 jours suit puis un vote d'au moins 3 jours. En cas d'égalité entre un ou plusieurs candidats, le candidat dont le pays est le plus récemment adhérent à l'OMS l'emporte.

Article 5 : Les résolutions sont adoptés lorsque plus de 50 % des votants se sont exprimés en sa faveur. Le vote blanc n'est pas considéré comme exprimé. En cas d'égalité, la voix du Secrétaire Générale est prépondérante sauf lorsqu'il y a conflit d'intérêt, auquel cas la résolution est rejetée.

Article 6 : En application de l'article 5 de la présente résolution, le point 3 de la résolution fondatrice du 3 mai 2009 est supprimé.

Article 7 : Tout vote sera nul et sans valeur si :
- Il y a non-respect des délais légaux et annoncés,
- Il y a oubli d'un pays membre actif de l'OMS dans la liste des votants,
- Il y a ajout d'un pays non-membre ou qui ne l'est plus en cours de vote.

Il reste donc en effet à déterminer si c'est la date d'adhésion du pays ou celle de l'arrivée du représentant (ou du candidat) qui doit être pris en compte. Dans le second cas cité avec le candidat non-représentant, il devient difficile de fixer cette date. Encore une fois, je pressens les risques de conflits puérils. Pourtant, je penchais pour cette alternative. Le changement sur l'origine des candidats (pas forcément les représentants) me fait hésiter.

Tod Ruffin
Prya

Si le Secrétaire Général n'est pas le représentant d'un pays membre, mais le citoyen de l'un d'entre eux, il ne devrait pas avoir le droit de voté, car cela fait techniquement 2 votants venant d'un même pays.

Mais je prône plus pour que le Secrétaire Général soit l'un des représentants, par contre le système de vote n'est pas ce que je préfère.

Il s'agit d'une organisation micromondiale, voté pour élir le secrétaire générale n'est pas ce qu'il y a de mieux, et permettent plus de changement peut-être bénéfique, pourquoi ne pas être SG chacun à son tour, pour une durée de 2 ou 3 mois, mais avoir la possibilité de passé son tour si on ne veut pas de ce poste par exemple.

La liste se fera par date d'adhésion des pays à l'organisation, du plus ancien au plus récent.

Un Secrétaire Général qui ne serait pas représentant se doit de défendre l'OMS et non les intérêts de son pays. On rentre encore dans des considérations nationalistes. Cependant, vous avez raison, ce genre de comportement peut émerger. C'est un problème. Alors, dans ce cas, doit-on suprimer le droit de vote au Secrétaire Général (quand il n'est pas représentant) ?

Concernant la "présidence tournante" (puisque c'est bien ça que vous proposer), je n'y suis pas favorable. Une élection implique des engagements (campagne) et donc des responsabilités et par conséquent une certaine obligation de résultats. C'est aussi une démonstration d'implication. Je reste favorable au vote.

Et puis, cette "présidence tournante" permetterait à certains représentants de se défiler systématiquement. Ce n'est pas enviable comme situation.

Tod Ruffin
Prya

Je suis d'accord avec M. Ruffin. Une politique de Secrétariat tournant serait néfaste pour le bien de notre organsiation quand on voit que certains pays ont déjà du mal à avoir un représentant présent régulièrement ici.

De même, il faut bien voir que le Secrétaire Général ne représente aucun pays (s'il n'est pas représentant), il vote en son âme et conscience pour le bien su sport micromondial (comme normalement les représentants) Peut être devrions nous préciser qu'une fois le Secrétaire Général élu, son pays doit avoir un nouveau représentant.

De même, il faut bien voir que le Secrétaire Général ne représente aucun pays (s'il n'est pas représentant), il vote en son âme et conscience

Oui, je comprend bien cela, mais un Secrétaire général qui n'est pas représentant de son pays pourrait toujours donné un avantage à son pays lors d'un vote, il ne faut pas non plus croire que tout est tout beau, tout jolie, tout gentil, tout le monde n'est pas l'honnêteté incarné.

Et pour éviter que cela arrive, si le Secrétaire Général n'est pas le représentant d'un pays, il ne doit pas avoir le droit de vote, ou alors rendre obligatoire que pour être SG, il faut être représentant, contrairement à Gasnadep Camelinni.

Pour ma part je préfèrerais aussi que le SG soit obligatoirement représentant de son pays.
En revanche, nous pouvons toujours, si certains citoyens des pays adhérents le souhaite, leur ouvrir les débats à titre consultatif.

Je suis aussi partisan du fait que l'on doit être représentant d'un pays afin de pouvoi être SG

M. le Secrétaire Général,

Ne serait-il pas temps de passer cette résolution au vote ?
Il semble que tout le monde ne soit pas d'accord sur quelques points. Un vote par article (à choix multiples) semblent la meilleure solution pour arriver enfin à quelque chose.

Tod Ruffin
Prya

A la suite de ces débats voici la version qui sera mise au vote. J'aimerais savoir si d'autrs personnes que M. Ruffin souhaite un vote article par article.

Article 1 : Le présent texte a pour but de règlementer l'adoption des résolutions de l'OMS, l'élection du Secrétaire Général au suffrage direct à un tour en application de la Résolution Fondatrice du 3 mai 2009. Dans le cas où le Secrétaire Général est l'un des représentants des pays membres actifs de l'OMS, sa position ne lui donne pas lieux à de voix supplémentaires lors des votes.

Article 2 : Peuvent voter les résolutions et participer à l'élection du Secrétaire Général tous les pays membres actifs de l'OMS via leur représentant selon le principe suivant : un pays membre n'a qu'un représentant et qu'une seule voix. La liste des membres actifs est tenu à jour par le Secrétaire Général. Seule cette liste fait office de liste officielle.

Article 3 : Les résolutions sont proposés par les membres du Comité Directeur puis débattus pendant au moins 5 jours. Le Secrétaire Général les mets au vote pendant au moins 3 jours au moment où il le juge nécessaire.

Article 4 : Les candidatures pour l'élection du Secrétaire Général sont ouvertes à tous les citoyens des pays membres actifs de l'OMS pendant une semaine au moins deux semaines avant la fin du mandat du Secrétaire Général en poste. Une campagne d'au moins 3 jours suit puis un vote d'au moins 3 jours. En cas d'égalité entre un ou plusieurs candidats, le candidat dont le pays est le plus récemment adhérent à l'OMS l'emporte.

Article 5 : Les résolutions sont adoptés lorsque plus de 50 % des votants se sont exprimés en sa faveur. Le vote blanc n'est pas considéré comme exprimé. En cas d'égalité, la voix du Secrétaire Général est prépondérante sauf lorsqu'il y a conflit d'intérêt, auquel cas la résolution est rejetée.

Article 6 : En application de l'article 5 de la présente résolution, le point 3 de la résolution fondatrice du 3 mai 2009 est supprimé.

Article 7 : Tout vote sera nul et sans valeur si :
- Il y a non-respect des délais légaux et annoncés,
- Il y a oubli d'un pays membre actif de l'OMS dans la liste des votants,
- Il y a ajout d'un pays non-membre ou qui ne l'est plus en cours de vote

Article 8 : Ce règlement prend effet à partir que le Comité Directeur de l'OMS l'a adopté.

L'article 4 semble faire débat, il sera bon de le voter à part auparavant.

Est-ce que les autres représentants pourraient donner leur avis sur ce point?

Moi je suis favorable au texte.

La représentation abaleconienne également.

Je résume, il y a les partisans :

>>> de la présidence tournante (sans que cela donne droit à une voix supplémentaire au SG)

>>> de la solution interne : Le SG est forcément l'un des représentants (sans que cela donne droit à une voix supplémentaire au SG)

>>> de la solution ouverte : Le SG peut être l'un des représentants ou un citoyen ressortissant d'un pays membre. Si le SG est l'un des représentants, il n'a pas de voix supplémentaire.

>>> de la solution ouverte restreinte : Le SG peut être l'un des représentants ou un citoyen ressortissant d'un pays membre. Pas de droit de vote au SG si celui-ci n'est pas représentant. Si le SG est l'un des représentants, il n'a pas de voix supplémentaire.

>>> de la "neutralisation" du SG : Le SG est un ressortissant d'un pays membre. S'il était représentant, il doit être remplacé. Dans les deux cas de figure, suppression du droit de vote du SG.

Je crains que seul le vote (à deux tours s'il le faut pour obtenir une majorité absolue) sur ce point soit inévitable.

C'est donc un point à régler avant l'adoption des autres articles qui seront pour certains influencés par la voie prise.

Tod Ruffin
Prya

Partisan de la solution interne pour la Daoude